Le Contrat de Canal
Le contrat de canal est un engagement de la part de l'ASA envers l'état avec l'aide de l'Europe, différentes agences de l'état et des collectivités.
Une démarche en quatre étapes
Le Contrat de Canal est un outil qui permet de mettre en place une gestion globale et cohérente de la ressource en eau et des ouvrages. Il se décompose en quatre étapes :
- Une phase de diagnostic (2006-2008)
- Une phase de définition des objectifs et des actions (2008)
- Une phase de rédaction des dossiers définitifs (2009-2013)
- Une phase de mise en œuvre : réalisation et suivi des actions (2014-2018)
La Charte d'objectifs
En 2008, l'ASA a identifié 5 objectifs et les a incrits dans une charte:
- Assurer la gestion du système pour satisfaire les besoins dans le respect de la ressource, en définissant une stratégie pluriannuelle de gestion des ouvrages
- Formaliser la gouvernance locale en adaptant statutairement l'Asa et le SM à l'évolution des usages
- Formaliser les règles de gestion de la ressource opposable à chacun et visant l'adaptation de la demande à la ressource disponible
- Conforter la viabilité économique des structures grâce à la contribution de tous les usagers et la prise de conscience de l'intérêt commun
- Conserver une pratique respectueuse du milieu naturel pour l'entretien du réseau et conserver une bonne qualité de l'eau au regard de l'usage alimentation en eau potable
Le Contrat de Canal
Les objectifs définis dans la charte de 2008 se concrétisent dans un programme d'actions de 16 opérations réparties en trois axes :
- Conforter l'existence du canal et sa gestion concertée En savoir plus...
- S'adapter aux contraintes d'une ressource limitée En savoir plus...
- Préserver l'écosystème et la biodiversité En savoir plus...
Les financements
L'ensemble des actions prévues au contrat de Canal représente un montant total de 4 411 200 € réparti selon :
| TOTAL | Syndicat du Canal | UAAM | Agence de l'eau | Région Occitanie | CG Aude | Pays Corbières Minervois | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AXE 1 | 3 841 200 € | 828 630 € | 30 000 € | 1 570 000 € | 1 358 460 € | 22 500 € | 31 500 € |
| AXE 2 | 85 000 € | 21 500 € | 48 500 € | 7 500 € | |||
| AXE 3 | 485 000 € | 107 500 € | 377 500 € | ||||
| 4 411 200 € | 957 630 € | 30 000 € | 1 996 000 € | 1 365 960 € | 22 500 € | 31 500 € |
Les documents contractuels
Le Contrat de Canal est constitué de trois éléments :
- Le rapport de présentation
- Le programme d'actions
- L'engagement des signataires
Les neuf signataires
Le Contrat de Canal a été formellement adopté et signé par les partenaires le 8 juillet 2014 à Boutenac.
- Le Syndicat Mixte du Canal de Luc Ornaisons Boutenac (Canal de Luc)
- L'Etat
- L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AE RMC)
- La Région Languedoc Roussillon (CRLR)
- Le Département de l'Aude (CG11)
- La Chambre d'Agriculture de l'Aude (CA11)
- L'Union d'Asa de l'Aude Médiane (UAAM)
- Le Syndicat Mixte des Milieu Aquatiques et des Rivières (SMMAR)
- Le Syndicat Mixte du Pays Corbières Minervois (PCM)
L'ASA s'engage à prélever moins d'eau sur la rivière et à favoriser son état biologique. En contre partie elle reçoit des aides afin de mettre en œuvre cette politique.
- le PGRE afin de moins prélever
- la continuité ecologie et sédimentaire
- réduction de la consommation d'eau
- préservation de la qualité de la nappe